POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 08. décembre 2020

 

Dans le cadre de votre accès, consultation, navigation et utilisation du service de Dish Order sur le site : Site (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose, AUX 4 DOUCEURS (ci-après désignée la « Société ») est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

 

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. A ce titre, dans le cadre de notre politique de confidentialité des données personnelles, nous souhaitons vous informer :

 

-        des bases légales et des finalités pour lesquelles nous traitons vos données  personnelles ; et

-        de vos droits et de nos obligations dans le cadre d’un tel traitement.

 

Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique de confidentialité cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à consulter notre Politique de gestion des cookies.

 

1.  NATURE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à la Société, en sa qualité de responsable de traitement, des données personnelles vous concernant.

 

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact ou d’alerte e-mail. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles obligatoires, la Société ne pourra pas traiter votre demande.

 

Les catégories de données concernées sont notamment les suivantes :

 

Catégorie de données

Exemples de données

Données d’identification

Nom, prénom

Coordonnées

Adresse électronique, numéro de téléphone et, en cas de livraison, adresse postale

Données relatives à votre commande

Référence de la commande, détail de la commande, bon de réduction utilisé, montant de la commande, date et heure, le cas échéant mode de livraison

Données relatives au suivi de la commande

Historique des commandes, historique des remboursements, bons de réductions, message personnalisé, réclamations

 

Durant votre navigation sur le Site ou par l’utilisation des services qu’il offre, certaines données personnelles concernant votre terminal et vos activités de navigation sont collectées automatiquement, telles que :

 

Catégorie de données

Exemples de données

Données de connexion et de navigation

Date et heure de votre visite sur le Site, adresse IP, pages visitées sur le Site, type de navigateur, langue du navigateur, journaux de bugs ou autres erreurs

 

2.  BASES LEGALES ET FINALITES DU TRAITEMENT

 

La Société n’est pas autorisée à traiter des données personnelles sans disposer d’une base légale pour le faire. Les finalités et les bases juridiques des traitements de données personnelles réalisés via le Site sont détaillées comme suit :

 

Finalité du traitement

Base légale

Traiter votre commande (réception, préparation et, le cas échéant, livraison)

Exécution du contrat

Evaluation des restaurants

Intérêt légitime ou, en cas de publication de votre identité, consentement

Gérer et améliorer notre Site et les services proposes

Intérêt légitime à améliorer l’expérience utilisateur

Répondre à votre demande

Intérêt légitime à répondre à votre demande

Remplir nos obligations légales

Conformité avec une obligation légale

Opération de vente, de fusion ou restructuration de la Société

Intérêt légitime de l’évolution de la gouvernance

 

 

3.  DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

 

Destinataires

Finalités

La Société et son personnel autorisé

Fourniture des services proposés sur le Site Internet (ex : traitement des commandes, demandes des clients) et gestion du Site

Hospitality Digital GmbH

Gestion du service de commande en ligne

Prestataires de services de paiement

Aux fins d’exécution du paiement uniquement et de mémorisation de la carte bancaire/compte PayPal si vous y avez consenti uniquement

Prestataires de livraison

Aux fins d’exécution de la livraison uniquement

Sous-traitants de la Société

(hébergeur, prestataire informatique, etc.)

A des fins exclusivement techniques ou logistiques

Autorités administratives ou judiciaires

Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires

Conseils externes

Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant

Autres tiers

A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de la Société ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de la Société

 

4.  TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

Le cas échéant, vos données peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le pays tiers destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, la Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, telles que des règles internes contraignantes ou des clauses contractuelles types et après avoir conduit une évaluation du niveau de protection garantie au sein du pays tiers destinataire. La communication de la documentation relative aux clauses contractuelles types pourra être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante: aux4douceurs@gmail.com

 

5.  DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

 

Sauf exceptions, la Société conserve vos données personnelles pour les besoins de votre commande et, si vous avez créé un compte, jusqu’à la suppression de votre compte sur le Site ou en cas d’inactivité de celui-ci durant deux (2) ans.

 

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant :

  • trois (3) ans à compter de la suppression/inactivité de votre compte pour les données traitées à des fins promotionnelles ;

  • cinq (5) ans à compter de la suppression/inactivité de votre compte pour les données conservées à des fins de preuves ;

  •           dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.).

 

6.  COMMENT SONT SECURISEES VOS DONNEES ?

 

La Société a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

 

La Société garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

 

En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons, ainsi que l’autorité de protection des données personnelles compétente, dans les conditions requises par la règlementation applicable.

 

7.  EXERCICE DES DROITS

 

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

·       vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que la Société dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;

·       vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;

·       vous pouvez demander de stopper l’utilisation de vos données personnelles ;

·       vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;

·       vous pouvez communiquer à la Société vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

 

Dans certains cas, vous devez expliquer à la Société pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

 

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement la Société en envoyant un email à aux4douceurs@gmail.com.

 

Au besoin, vous pouvez vous adresser à la CNIL via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

 

8.  MISE A JOUR

 

La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par la Société sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.

 

 

 

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